CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Locatelli Sàrl
Patissier – Chocolatier – Traiteur 
Chemin du Moulin 2
1053 Cugy 
Téléphone+41 (21) 791.70.30
info@locatellipatissier.com

L’utilisation du terme « client » est générique et utilisée par simplification. Elle ne vise aucune distinction de genre.
1.    Généralités et champ d’application
1.1    Locatelli Sàrl propose à ses clients de procéder à des commandes de produits directement depuis son site internet www.locatellipatissier.com. 
1.2    Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les transactions et commandes conclues entre la maison Locatelli Sàrl (ci-après Locatelli Sàrl) et ses clients, personnes physiques ou morales, depuis la boutique en ligne www.locatellipatissier.com.
1.3    Tous les produits vendus sur le site Internet www.locatellipatissier.com sont alimentaires et périssables. L'acheteur est seul responsable de son achat. Les images et designs publiés sur le site en ligne www.locatellipatissier.com sont proposés à titre informatif et ne sont aucunement contractuels.
1.4    Pour chaque produit vendu sur le site internet, le client doit se référer à sa description pour en apprendre davantage sur ses caractéristiques ; la description est indicative et n’engage pas Locatelli Sàrl. Si le client souhaite des informations plus précises, il lui appartient de les demander en temps utile en contactant Locatelli Sàrl. 
1.5    Les produits publiés sur le site Internet sont vendus dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué au moment de passer commande. La commande passée par le client n’engage pas Locatelli Sàrl tant qu’elle n’a pas été confirmée par cette dernière.
1.6    Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur www.locatellipatissier.com et priment toute version ou document différent et/ou contradictoire. 
1.7    Le client déclare avoir lu et accepté les CGV au moment de l’envoi de sa commande. Ces CGV peuvent être modifiées mais la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande. 
1.8    Les données sauvegardées dans le système informatique de Locatelli Sàrl font foi pour l'ensemble des ventes conclues avec le client.
1.9    Le contenu du site internet www.locatellipatissier.com est la propriété exclusive de Locatelli Sàrl et de ses partenaires. Toute diffusion, publication, modification ou utilisation de tous éléments du site est interdite.
2.    Conclusion du contrat
2.1    La commande du client est effectuée en ligne sur le site www.locatellipatissier.com. 
2.2    Le client doit préalablement créer un compte à son nom pour passer commande. Dans ce cadre, le client s’engage à indiquer ses coordonnées exactes et de manière complète.
2.3    La commande du client est une offre adressée à Locatelli Sàrl.
2.4    Le contrat est conclu dès réception par le client de la confirmation de commande de Locatelli Sàrl par e-mail. 
2.5    Le client doit préciser le lieu de retrait de la commande dans l’un des magasins de Locatelli Sàrl ; ce lieu de retrait, indiqué dans la confirmation, lie le client.
3.    Prix 
3.1    Les prix indiqués sur le site www.locatellipatissier.com sont en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
3.2    Seuls les prix indiqués sur le site www.locatellipatissier.com sont pertinents. Ils peuvent différer des prix indiqués en magasin. Le client ne peut en aucun cas faire valoir une quelconque différence de prix entre ceux indiqués en magasin et ceux figurant sur le site www.locatellipatissier.com au moment de passer commande.
3.3    Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site www.locatellipatissier.com lors de la confirmation de la commande par le client. Les prix et le montant final lient les parties jusqu'à la confirmation de la commande par Locatelli Sàrl ou pendant la durée du délai indiqué dans la confirmation de commande.
3.4    Des changements de prix relatifs à des modifications d'impôts, taxes, frais d'expédition ou autre sont réservés, le client s’engageant à les acquitter en sus.
4.    Modalités de paiement
4.1    Les commandes sont payées au moment de leur retrait en magasin. Le paiement peut intervenir en espèces ou par carte bancaire (Maestro, VISA/Mastercard, Postcard, etc.). La vente à crédit n’est pas autorisée.
4.2    Tout accord éventuel contraire est réservé.
5.    Disponibilité des produits
5.1    La disponibilité des produits proposés sur le site www.locatellipatissier.com n’est pas garantie.
5.2    En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Locatelli Sàrl informe le client dans les meilleurs délais. Elle se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Le point 5.3 est réservé.
5.3    En cas de défaillance ou de non-respect des délais d'approvisionnement de la part des fournisseurs de Locatelli Sàrl et non imputables à cette dernière, les délais de livraison indiqués lors de la commande sont nuls. En pareille situation, Locatelli Sàrl s’efforce d’informer le client et de trouver une solution, d’entente avec ce dernier.
6.    Retrait des commandes
6.1    Le client vient retirer sa commande dans la boutique Locatelli Sàrl de son choix au jour et à l’heure qu’il a indiqués au moment de passer commande.
6.2    Pour toute commande avant 12h (midi), le client peut retirer sa commande après 24 heures au plus tôt. Des délais de préparation plus longs sont réservés, notamment en cas de commande importante.
6.3    Locatelli Sàrl s’engage à stocker les produits commandés durant 60 minutes maximum après l’heure initialement convenue, et au plus tard à l’heure de fermeture de la boutique le jour convenu pour le retrait de la commande. 
6.4    Si le client ne vient pas retirer sa commande dans les limites fixées au point 6.3, celle-ci lui est facturée intégralement selon le point 6.5 ci-dessous. Le client ne peut en principe pas prétendre à un retrait ultérieur. Tout accord contraire est réservé.  
6.5    En cas de commande non retirée dans les limites fixées au point 6.3, une facture est adressée aux coordonnées indiquées par le client dans son compte créé sur www.locatellipatissier.com. Le client accepte que des frais supplémentaires liés aux démarches administratives de facturation peuvent lui être facturés en sus. Locatelli Sàrl se réserve également le droit de faire appel à des services de recouvrement, aux frais exclusifs du client.
7.    Annulation de commande, contrôle de la marchandise et réclamations
7.1    Après confirmation de la commande par Locatelli Sàrl, le client ne peut plus l’annuler ou la modifier. Le prix total est dû et les produits commandés ne sont ni repris, ni échangés.
7.2    A réception de la commande, respectivement au moment de son retrait, le client est tenu de vérifier l’état des produits et s’ils correspondent à la commande.
7.3    En cas de réclamation, le client doit immédiatement s’adresser à Locatelli Sàrl au moment du retrait de la commande ou de la réception de la livraison, mais au plus tard dans les 24 heures depuis la réception de la commande. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée dans l’état et aucune réclamation ultérieure ne peut être adressée à Locatelli Sàrl.
7.4    Les défauts qui apparaissent sur la marchandise après le retrait en boutique ne sont pas pris en charge.
7.5    Si la réclamation est faite dans le respect du délai visé au point 8.3 et qu’elle concerne des défauts imputables à Locatelli Sàrl exclusivement, un remboursement du prix ou un remplacement des produits peut être demandé, sans engagement de Locatelli Sàrl de le faire. Locatelli Sàrl se réserve le droit de décider entre le remplacement des produits ou le remboursement du prix.
7.6    Tout accord éventuel contraire est réservé.
8.    Allergies et intolérances alimentaires 
8.1    Le site www.locatellipatissier.com  ne précise pas la composition exacte des produits proposés, mais uniquement les saveurs et goûts principaux de chacun d’eux. 
8.2    Lorsque le produit est « sans gluten », un logo d’épi de blé barré est ajouté. Cette mention est indicative et Locatelli Sàrl ne garantit pas qu’aucune trace de gluten n’est présente dans le produit concerné.
8.3    De manière générale, les produits proposés peuvent contenir des traces d’ingrédients allergènes en tout genre, même lorsque leur composition ne les inclus pas.  
8.4    Il appartient au client de se renseigner cas échéant sur la composition des produits qu’il souhaite commander, sous sa propre et seule responsabilité. La présence d’allergènes ne peut toutefois jamais être exclue de manière absolue.
9.    Exclusion de responsabilité
9.1    Locatelli Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et ne saurait répondre d’un quelconque préjudice : 
-    en cas d’inexactitude de son site Internet, aussi bien s’agissant de contenu incomplet ou inexact ;
-    pour tout dommage causé après le retrait en boutique de la commande ou après le délai de garde de 60 minutes, respectivement jusqu’à l’heure de fermeture de la boutique (cf. point 6.3) ; 
-    pour toute atteinte à la santé causée notamment par une allergie, intolérance alimentaire ou pour toute autre raison inhérente à la production ou à la consommation des produits vendus ;
-    si la commande ne peut être honorée ou est tardive pour des raisons indépendantes de sa volonté ; 
-    pour tout acte du ou des tiers investis de la gestion de la base de données de ses clients (cf. points 10.2 et 10.3) ; 
-    en cas de contestation liée à présentation visuelle des produites commandés, notamment en comparaison avec les photos présentées sur le site www.locatellipatissier.com.
10.    Protection des données
10.1    Dans le cadre des éléments faisant l’objet des présentes conditions générales et du contrat avec le client, Locatelli Sàrl traite des données personnelles du client. Ces données sont traitées dans le cadre prévu et du fait que le client les communique à Locatelli Sàrl. Les données sont utilisées au sein de Locatelli Sàrl à des fins d'entretien de la relation avec la clientèle.
10.2    La base de données des clients de Locatelli Sàrl est exclusivement gérée et stockée par l’hébergeur du site Internet www.locatellipatissier.com.
10.3    Le client consent au traitement, par Locatelli Sàrl, des données personnelles nécessaires à l’établissement du compte client, des divers documents ainsi qu’à l’exécution du contrat. Il consent également à la transmission de ses données personnelles à des tiers, en particulier à l’hébergeur du site pour la gestion de la base de données et aux entreprises de livraison mandatées par elle, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, ainsi qu’à de sociétés ou tiers mandatés pour des recouvrements. La transmission des données personnelles du client à des tiers peut également intervenir à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le cas échéant, pour l’exécution de services de recouvrement (cf. point 6.5).
10.4    De manière générale, Locatelli Sàrl traite les données personnelles selon les dispositions légales en vigueur. 
10.5    Les données personnelles sont traitées sur papier et/ou électroniquement. Elles sont conservées tant que cela est nécessaire et effacées selon les dispositions applicables. 
10.6    En principe, Locatelli Sàrl adresse sa correspondance aux clients par voie électronique, par le biais de transmissions non-cryptées, notamment en ce qui concerne les commandes passées sur le site www.locatellipatissier.com.
10.7    Le client a un droit d’accès à ses données personnelles. Il peut adresser toute demande à ce sujet à l’adresse de contact de Locatelli Sàrl.
11.    Droit applicable et for 
11.1    Les contrats passés entre Locatelli Sàrl et les clients sont soumis au droit suisse. 
11.2    Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales, le for est au siège de Locatelli Sàrl.
Cugy, le 7 décembre 2022